RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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l'actu

30 Mai.

Quand un salarié expatrié est privé à tort d'épargne salariale et de bulletins de salaire

Dans une affaire soumise jugée le 15 mai 2024, la Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un salarié engagé en 1992 en qualité de responsable exp[...]

30 Mai.

Cacher sa relation amoureuse avec une représentante syndicale : c'est une faute grave quand on occupe des fonctions de direction RH

Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée (c. civ. art. 9 ; cass. soc. 2 octobre 2001, n° 9[...]

30 Mai.

Contestation d'un avis d'inaptitude : que faire devant l'indisponibilité des médecins inspecteurs du travail ?

Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude, l'employeur comme le salarié peuvent contester cet avis, ainsi que les propositions, conclusi[...]

29 Mai.

Le barème Macron ne s'applique pas en cas de licenciement nul car discriminatoire

Un salarié, victime d'un accident du travail le 20 octobre 2014, a été placé en arrêt de travail à compter du 21 octobre 2014. Le médecin du travail l[...]

29 Mai.

Le salarié transféré peut-il bénéficier des avantages collectifs de l'entreprise d'accueil ?

Un ingénieur classé en position III A de la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie, dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre d'un [...]

29 Mai.

Perte de marché de nettoyage : seuls les agents de maîtrise affectés à 100 % sur le marché cédé peuvent être transférés

Lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds ou mi[...]

28 Mai.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et report : l'administration diffuse des exemples sur internet

Entrée en vigueur le 24 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a mis en conformité le code du tr[...]

28 Mai.

Travailleurs des plateformes : le Tribunal judiciaire de Paris compétent en cas de baisse d'activité liée à un mandat de représentation

Les travailleurs indépendants au service de plateformes de mise en relation par voie électronique dans le domaine des VTC et de la livraison à vélo ou[...]

28 Mai.

La lettre de démission signée par le salarié mais dont le contenu a été rédigé par son épouse est équivoque

Dans cette affaire, le salarié embauché comme magasinier - opérateur mécanique contestait avoir eu la volonté claire et non équivoque de démissionner.[...]

27 Mai.

Structures d'insertion par l'activité économique : montants de l'aide au poste pour 2024

Les (SIAE) bénéficient, au titre des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qu'elles embauchent [...]

27 Mai.

Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) évoluent sur le : La côtière à Montluel (communauté de communes[...]

27 Mai.

Assurance chômage : les grandes lignes de la nouvelle réforme dévoilées par le Premier ministre

Gabriel Attal a précisé, le 26 mai 2024, les grandes lignes de la nouvelle réforme de l'assurance chômage, considérée comme la pierre angulaire pour l[...]

24 Mai.

Une proposition de loi entend plafonner les indemnités de licenciement des « preneurs de risques » dans la finance

La faible prévisibilité du coût des licenciements pour les salariés « », aux rémunérations très élevées et dont les bonus peuvent varier fortement, e[...]

24 Mai.

Enquête sur des candidats ou des salariés : attention à la sanction pénale si des données personnelles sont collectées à leur insu

Le non-respect de certaines règles de protection des données personnelles inscrites dans le RGPD ou la loi informatique et libertés est pénalement san[...]

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Malgré une semaine de travail plus dense sur 4,5 jours, le maintien du télétravail, l'accompagnement [...]

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Quand peut-on reprocher au salarié son insubordination ?
L'insubordination, mot qui peut paraître désuet, vise les situations où un salarié ne respecte pas [...]

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Défenseur syndical : quel statut ?
Le salarié « défenseur syndical » intervient devant les prud'hommes ou les cours d'appel. Pour mener à [...]

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La DRH s'est métamorphosée depuis 20 ans, avec une accélération depuis la crise sanitaire. Les [...]

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