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Les nombreuses conséquences de la dissolution
ADMINISTRATIFDimanche soir, le président de la République a fait le choix de dissoudre l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette dissolution sont nombreuses, de l’...
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De l’étendue de l’effacement des dettes en cas de rétablissement personnel sans liquidation
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Projet de loi sur la fin de vie : une fois les bornes franchies…
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« Faire du consentement libre et éclairé à l’acte sexuel la norme »
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Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
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Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?
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François Mazon, d’une vie à l’autre