Républiquefrançaise
Rapport d'activité
Auteur(s) : Autorité de sûreté nucléaire
Remis le 16 mai 2024
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des Comptes
Remis le 13 mai 2024
Remis le 6 mai 2024
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Dominique Estrosi Sassone ; Viviane Artigalas ; Amel Gacquerre ; Sénat. Commission des affaires économiques
Remis le 30 avril 2024
Rapport officiel
Auteur(s) : Carole Bousquet-Bérard ; Alexandre Pascal ; Présidence de la République
Auteur(s) : Christèle Gras-Leguen ; Adrien Taquet ; Ministère de la Santé et de la Prévention
Remis le 23 avril 2024
Auteur(s) : Marie-Laure Denis ; Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
Avis
Auteur(s) : Christelle Caillet ; Élisabeth Tomé-Gertheinrichs ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 22 avril 2024
Auteur(s) : Comité de Veille et d'Anticipation des Risques sanitaires
Remis le 18 avril 2024
Remis le 17 avril 2024